Attention aux stages !

Les stages de sensibilisation destinés à récupérer des points ne doivent pas être confondus avec les mesures de composition pénale qui sont proposées par le Procureur de la République.

Lorsque vous avez commis des infractions au code de la route, et de sorte à éviter une amende pour excès de vitesse ou une suspension de permis, il vous est parfois proposé, plutôt que de contester la contravention, d’effectuer un stage destiné à vous informer des dangers que votre comportement peut engendrer.Cette pratique rejoint celle, en matière de contrôle automatisé, du paiement de l’amende radar à un tarif « promotionnel » qui entraînera reconnaissance d’infraction et retrait de points du permis de conduire.

Assurez-vous bien au préalable, en consultant un avocat spécialiste du permis à points, qu’il ne s’agit pas d’une mesure de composition pénale qui entraînera automatiquement le retrait de points de votre permis de conduire.

Cette mesure est alternative à une mesure de suspension de permis et peut être prononcée à titre de peine complémentaire mais si elle permet de récupérer 4 points, elle vous en fait perdre également 4 ou 6 selon la gravité de l’infraction.

Si vous l’acceptez, ou si le Tribunal vous condamne à effectuer ce « stage » sachez que vous perdrez vos points de permis.

Il vaut mieux contester une infraction et effectuer un véritable stage de sensibilisation pour obtenir la récupération des points de permis que d’effectuer ce genre de « stage » surtout si votre permis de conduire n’est plus affecté que de quelques points.

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