Comment les points de permis sont-ils retirés ?

En cas de perte de points de permis de conduire il est important de savoir comment fonctionne la procédure.

La gestion des points du permis de conduire est assurée par le FNPC (Fichier National du Permis de conduire) qui est rattaché au Ministère de l’Intérieur.Pour faire simple, les points sont retirés :

  • lorsque vous payez l’amende,
  • lorsque vous êtes définitivement reconnu coupable d’une infraction au code de la route par une juridiction.

Ceci veut dire que payer une amende sur place lorsque vous avez été verbalisé vous fera perdre un ou plusieurs points de permis.

  • A l’inverse, si vous contestez, ce n’est qu’à l’issue de la procédure que les points vous seront retirés si vous êtes déclaré coupable.
  • Prenez garde également au décalage qui peut exister : le Fichier National du permis de conduire a tellement de points à retirer que cela peut prendre des mois, voire plus d’un an.

N’hésitez donc pas à consulter un avocat spécialiste du permis à points pour vérifier à quel niveau se trouve votre capital de points.

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Vous trouverez d’autres informations dans notre FAQ.

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