Actualités
Voici la liste de nos actualités concernant le permis a points :
Ces actualités sont complétées par la revue de presse, notre guide du permis a points et la rubrique FAQ.
Ces actualités sont fournies au regard des textes de loi sur le permis de conduire, au vu des pratiques constatées en cas de contestation d'amende, contestation de contravention, contestation de PV, de sorte à ce que notre intervention soit la plus efficace possible.
La lecture de ces actualités vous permettra d'obtenir la récupération des points de permis, d'éviter la perte du permis de conduire, de contester un excès de vitesse, d'éviter que le paiement des amendes pour la moindre contravention n'aboutisse à l'annulation du permis de conduire.
Consultez aussi nos rubriques :
FAQ - Barème des points du permis de conduire- infraction au code de la route - contester une infraction
Arrêté d'annulation : les dernières décisions obtenues devant le Tribunal Administratif.
La juridiction des référés restitue le permis à deux de nos clients qui venaient de recevoir un arrêté d'annulation.
Contestation d'une amende radar
Voici une pratique qui tend à se répandre lorsqu'il s'agit de contester une infraction.
Le point sur la validité des arrêtés d'annulation
Nous avons évoqué dans nos actualités l'avis du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2009.
Notre cabinet est spécialiste du permis a points
En qualité d'avocat droit automobile, nous pouvons :
Rattrapage point permis
Le permis à points est affecté de :
Attention aux stages !
Les stages de sensibilisation destinés à récupérer des points ne doivent pas être confondus avec les mesures de composition pénale qui sont proposées par le Procureur de la République.
Amende excès de vitesse
La plupart des points de permis de conduire sont perdus à la suite de petites infractions au Code de la route, très souvent de petits excès de vitesse constatés par des radars automatiques.
Le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre le Ministre de l'Intérieur
Le Tribunal Correctionnel de CHALON SUR SAONE juge illégal un arrêté du Ministre de l'Intérieur annulant le permis de conduire pour perte de points.
Permis de conduire et fausses rumeurs
Nous l'attendions et l'avions évoqué dans notre rubrique guide du permis à points - le Best of.
Deux décisions rendues à propos des éthylomètres
Le permis a points fait décidemment couler beaucoup d'encre :
Un arrêt majeur rendu par la Cour d'Appel de DIJON
Le 7 mai 2008, nous ouvrons officiellement le site internet de notre cabinet spécialiste du permis à points.