Comment contester une infraction sur place ?

Si nous posons la question, c’est qu’il devient de plus en plus difficile de contester une contravention au Code de la route sur place.

Quasi systématiquement, et face à ce qui est un droit de l’automobiliste, les Forces de l’ordre s’offusquent et demandent à celui qui vient d’être verbalisé s’il les prend pour « des menteurs ».Il faut dans ce cas être poli mais ferme, maintenir sa contestation et cocher la case « je conteste ».

Si cette possibilité est déniée, il faut :

  • refuser de signer,
  • prendre l’avis,
  • et contester immédiatement en lettre recommandée en relatant les circonstances.

Il est en effet inadmissible que face à un droit, des menaces soient proférées (garde à vue, peine plus sévère) car le minimum est l’accès libre à un juge.

Il est vrai que l’exemple vient d’en haut, les Officiers du Ministère Public dans leur grande majorité refusant cet accès face à une contestation régulière.

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