Récupération des points de permis

Si votre souhait est seulement d'économiser et de payer l'amende la plus faible en cas d'infraction au Code de la route , arrêtez ici votre lecture.  
 
Si en revanche vous voulez préserver votre capital points, ne pas perdre ou récupérer des points de permis de conduire, suivez nos recommandations.

Les radars automatiques (voir amende radar) et les textes de loi sur le permis de conduire tendent à vous faire payer au plus vite une amende pour n'importe quelle contravention d'excès de vitesse et entraîner immédiatement un retrait de points du permis de conduire.

Tout ceci aboutit, en vous incitant à ne pas contester le PV, à un nombre hallucinant de pertes de points du permis de conduire, d'annulation de permis de conduire, en vous encourageant à payer les amendes et à ne pas contester la contravention ou l'excès de vitesse qui vous sont reprochés.

Il convient donc de prendre connaissance des droits de l'automobiliste, pour savoir comment récupérer des points ou éviter un retrait de permis, en prenant auparavant connaissance du barème des points du permis de conduire.

Sachez que désormais, vous avez la possibilité d'imprimer votre relevé d'information intégral ce qui vous permettra de saisir le Tribunal administratif dans les deux mois si vous considérez qu'un retrait de points vous a été injustement imputé.

Vous éviterez ainsi de voir votre permis de conduire annulé si votre solde de points a atteint un niveau critique.

En théorie, et si vous laissez passer ce délai de deux mois, vous pourrez à nouveau contester au vu d'un nouveau relevé puisque l'administration ne doit au niveau des textes de loi conserver aucune trace de votre consultation.

Il convient toutefois d'être prudent et de consulter un avocat spécialiste du permis à points pour éviter une contestation à ce niveau.

Pour éviter d'aboutir à une annulation de permis, ou obtenir la récupération des points de permis, il faut soit :

• saisir le Tribunal administratif


• contester une infraction figurant à votre relevé si vous êtes encore dans les délais,

et souvent combiner les deux procédures.
 
Les Tribunaux administratifs qui appliquent en ce la loi, exigent en effet du Ministère de l'Intérieur qui gère le F.N.P.C. ( Fichier National du Permis de conduire) la preuve :   

 

• d'une infraction au Code de la route pour laquelle vous avez payé l'amende ou été condamné définitivement,
 

• d'une information préalable sur la perte des points de permis encourue,
 

• d'une information postérieure faite pour vous prévenir de la perte de vos points de permis.
 

 
N'oubliez pas enfin :   

 

• que la récupération des points de permis est automatique au bout de 3 ans sans infraction au Code de la route et que le fait de contester une infraction au bout, par exemple de 2 ans et 10 mois vous fera retrouver tous vos points de permis, puisque votre contestation sera jugée après ce délai,
 

• que vous pouvez effectuer un stage de récupération de points de permis, tous les deux ans (appelé aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière) même si votre solde de point est à 0, et même jusqu'à un solde négatif de - 3 points (voir rubrique FAQ) tant que vous n'avez pas reçu un arrêté d'annulation.
 

 
Nous vous conseillons donc de consulter au plus tôt un avocat spécialiste du permis à points, car un arrêté annulé par une juridiction administrative est désormais chose fréquente.