Les éthylomètres

Les éthylomètres servent à mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré.

Ils sont à distinguer des éthylotests (ou ballons) qui servent à vérifier rapidement si un conducteur est ou non sous l’empire d’un état alcoolique.Les éthylomètres doivent être homologués et vérifiés annuellement, comme le sont les radars.

La mesure opérée s’exprime en milligrammes par litre d’air expiré, alors qu’avec une prise de sang la mesure est exprimée en grammes par litre de sang.

La limite autorisée pour ne pas se voir infliger un retrait de points, une suspension de permis, ou une annulation judiciaire ou administrative de permis est de 0,25 mg, ce qui équivaut à 0,50 g.

Entre 0,25 et 0,39 mg, ou 0,50 et 0,79 g, l’infraction au Code de la route est une simple contravention : il vous en coûtera 6 points de permis et, en théorie, une suspension de permis mais en pratique une simple amende.

A partir de 0,40 mg ou 0,80 g, il s’agit d’un délit passible, outre les 6 points de permis et une suspension de permis, d’une peine de prison, ferme ou avec sursis selon les circonstances, le taux, la récidive.

En cas de récidive (5 ans) le permis est annulé de plein droit même si vous possédez plus de 6 points.

Il convient toutefois avant de payer l’amende de s’interroger sur la légalité de ces contrôles et l’utilisation des éthylomètres.

N’hésitez pas dès le départ à consulter un avocat spécialiste du permis à points pour savoir s’il faut ou non contester l’infraction.

Les questions à se poser pour éviter la perte de points, la suspension ou l’annulation du permis sont les suivantes :

1) Les Forces de l’ordre pouvaient-elles me soumettre au contrôle par éthylotest puis par éthylomètre ?

En l’absence d’infraction au Code de la route entraînant un retrait de points, seul un OPJ (Officier de Police Judiciaire) peut vous soumettre à ces contrôles.

S’il s’agit d’un APJ (Agent de Police Judiciaire) il doit y avoir infraction ou ordre préexistant d’un OPJ.

Les policiers municipaux ne peuvent jamais vous soumettre à un tel contrôle.

2) L’appareil éthylomètre a t-il été correctement utilisé ?

Les deux appareils utilisés en France :

  • le SERES 679
  • le DRAGER 7110

exigent que l’on vous accorde un délai de 10 à 30 minutes entre le moment où vous avez bu ou fumé et le 1er souffle dans l’éthylomètre.

Si ce délai n’est pas respecté, le résultat peut être contesté.

Nous avons obtenu du Tribunal Correctionnel de PARIS, entre autres jugements, un jugement statuant ainsi en date du 3 octobre 2008 :

 » Il est constant que le contrôle du taux d’alcool a été effectué avec un éthylomètre de marque SERES de type 679 E.

Il ressort de la lecture du manuel d’utilisation de cet appareil (page 5) qu’il faut attendre 20 minutes après avoir bu ou fumé avant de souffler dans l’appareil, sinon l’air analysé peut ne pas être représentatif de la concentration réelle de l’alcool dans l’air alvéolaire.

En l’espèce, Nicolas M… a été interpellé le 2 avril 2008 à 18 h 50 et a soufflé dans l’éthylomètre à 18 h 57 puis à 19 h 02 soit moins de 20 minutes après son interpellation.

Il ne résulte par ailleurs d’aucune mention de la procédure que les policiers se sont assurés avant le contrôle d’alcoolémie, que Nicolas M… n’avait ni bu ni fumé depuis au moins 20 minutes.

Il s’ensuit que la vérification de l’état alcoolique du prévenu est entachée d’une irrégularité de nature à affecter la fiabilité du résultat du contrôle d’alcoolémie.

Le Tribunal a prononcé la nullité des procès verbaux.

De plus et surtout, le Procureur n’a pas relevé appel de cette décision qui constitue assurément une jurisprudence de référence.

3) L’appareil a t-il été vérifié ?

La date de dernière vérification, remontant à moins d’un an, doit figurer sur le procès verbal.

A défaut, le contrôle est irrégulier.

4) Le taux indiqué doit-il être corrigé comme pour les radars automatiques et l’ensemble des cinémomètres ?

Alors que pour les excès de vitesse, la correction de 5 km/h ou 5 % est systématiquement opérée, les dispositions du décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 ne sont jamais respectées.

L’article 3 est pourtant très clair : l’erreur maximale tolérée sur la mesure de concentration d’alcool éthylique, en plus ou en moins est de :

  • 0,032 mg / litre pour toute concentration inférieure à 0,40 mg /litre.
  • 8 centièmes de 0,40 à 1 mg
  • 15 centièmes de 1 à 2 mg
  • 30 centièmes au delà,

ce qui veut dire que si vous venez d’être verbalisé avec un taux allant de 0,25 à 0,28 mg, vous êtes en réalité en dessous du taux autorisé !

Dans ce cas, aucun point de permis ne peut vous être retiré, aucune suspension de permis n’est possible et aucune poursuite ne peut être engagée.

Si vous vous trouvez dans l’un des cas ci-dessus, il ne faut surtout pas reconnaître l’infraction, ne pas payer l’amende qui déclenchera le retrait de points et prendre conseil au plus vite.

De nombreuses décisions judiciaires sanctionnent les abus dont vous pourriez faire l’objet et rappellent aux Forces de l’ordre que personne n’est au dessus des lois.

N’hésitez donc pas à consulter un avocat spécialiste du permis à points.

Voir aussi : ethylometre seres 679controles dalcoolemie et stupefiantshomologation ethylometre

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