Radars automatiques

Le fonctionnement des radars automatiques…

Un radar automatique : Comment ça fonctionne ?Les cinémomètres de contrôle automatisé appelés vulgairement “radars automatiques” sont principalement, qu’ils soient installés en cabine, sur trépied, ou dans une voiture banalisée :

Tous deux sont fabriqués par la Société SAGEM D.S. et fonctionnent sur le même principe :

Le radar MESTA relève l’excès de vitesse (voir : contester un excès de vitesse – guide du permis à points), ce qui va déclencher 2 photographies prises avec flash par un appareil qui est couplé au radar :

  • pour le MESTA 210 : le SVR 2000
  • pour le MESTA 210 C : le MESTA 1 X 00 ou 2 X 00

Ces appareils enregistrent les données d’infraction d’excès de vitesse (vitesse et photographies), les cryptent et les télétransmettent à RENNES au Centre National de Traitement qui les décrypte, les imprime et les met à la disposition du CACIR (Centre automatisé de contestation des infractions routières).

C’est le CACIR qui vous adresse ensuite l’avis de contravention en vous demandant de régler l’amende au plus vite ce qui va entraîner un retrait de points (voir : retrait de points – contester une infraction)

Quels sont les droits de l’automobiliste face aux radars automatiques ?

Sachez que si vous voulez contester l’excès de vitesse, vous n’êtes pas obligé de dénoncer le conducteur (voir notre rubrique FAQ : dénoncer le conducteur pour éviter un retrait de points de permis de conduire ?)

Pour entraîner un retrait de points l’infraction doit établir à la fois ;

  • l’excès de vitesse ,
  • l’identité du conducteur par une photographie claire, ce qui n’est quasiment jamais le cas.

Vous n’êtes pas obligé de dénoncer le conducteur si vous voulez contester, ce qui évitera un retrait de points, même si dans ce cas l’amende est plus élevée.

Il vous faudra seulement respecter certaines formes (voir : contester une infraction) et motiver votre contestation car les pratiques actuelles tendent à rejeter toute contestation non motivée (voir actualités : contestation d’une amende radar)

Les radars automatiques sont-ils illégaux ?

Il a été prouvé que les radars automatiques ne sont pas toujours correctement installés ce qui peut générer des erreurs de mesure (l’angle de 25 degrés par rapport à la route n’est pas toujours respecté).

Vous pouvez donc perdre 1 ou plusieurs points de permis sans avoir commis d’excès de vitesse.

Mais bien pire, les textes ne sont pas respectés :

  • les radars cabines sont démontés et vérifiés par la DRIRE alors que l’article 29 de l’arrêté du 31 décembre 2001 impose que la vérification périodique soit effectuée au lieu et dans les conditions effectives d’emploi ou dans des conditions représentatives de celles de l’emploi ;
  • les imprimantes et les logiciels détenus par le CACIR sont des dispositifs complémentaires soumis à homologation ainsi que l’énonce l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 1991 ; or, ils ne sont pas homologués ;
  • les appareils SVR ou MESTA 1 ou 2 X 00 ne sont pas désignés alors qu’ils sont couplés et que l’homologation des radars automatiques concerne bien l’ensemble : les MESTA 210 et 210 C ne sont donc pas à eux seuls des radars automatiques ; or, l’article L 130-9 du Code de la route énonce : “lorsqu’elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules font foi jusqu’à preuve contraire.”

C’est donc l’ensemble des contrôles automatisés qui est illégal.

Il est évident que le but poursuivi, sous le couvert d’une politique de sécurité routière, est, en s’affranchissant des textes de loi, d’aboutir à un nombre toujours plus important de retrait de points , d’annulation de permis de conduire, et de paiement d’amende radar.

Une fois de plus, les conseils d’un avocat spécialiste du permis à point sauront vous éviter la perte de vos points et de votre permis.

(voir aussi : actualités : arrêté d’annulation de permis à points : les dernières décisions obtenues devant le Tribunal administratif et permis points avocat)- radars fixes et mobiles

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