Avocat permis à points

Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.

Sans encourager la commission d’infractions au Code de la route, nous entendons sur ce site informer les conducteurs qui risquent à tout moment de perdre des points, de se voir infliger une suppression ou un retrait du précieux papier rose.

Si en effet chacun se doit de respecter la loi, il en va en premier lieu des Forces de l’ordre.

La tolérance zéro, ça marche dans les deux sens !

⇒Notre rôle est de vérifier :

  • si le conducteur a réellement commis une infraction au Code de la route,
  • si dans ce cas, il peut la contester afin d’éviter une perte de points ou récupérer les points injustement retirés.

Les radars automatiques qui fleurissent au bord des routes sont un parfait exemple des abus générés par le système de permis à points en obligeant à régler une amende, ou à consigner une somme supérieure avant même que le conducteur ne soit identifié.

Lorsqu’il s’agit de contraventions, la présomption d’innocence s’efface et les mailles du filet se rétrécissent.

La loi de 1992 sur le permis à points ou celle de 2003 sur les radars automatiques n’ont pourtant rien changé : pas de points retirés si l’on ne prouve pas que vous étiez conducteur.

Dans des conditions souvent illégales, des millions de points de permis sont tous les ans retirés et des centaines de milliers de permis de conduire annulés.

Si nous vous déconseillons de « racheter  » des points sur Internet ou d’utiliser des détecteurs de radars, nous vous conseillons en revanche de faire valoir vos droits en contestant les mesures injustes dont vous pourriez être l’objet.

Nous possédons pour ce faire les notices d’homologation ou d’utilisation de l’ensemble des appareils cinémomètres et éthylomètres, qui se comptent par dizaines, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas des Forces de l’ordre.

Vous trouverez dans les pages de notre site les renseignements qui vous permettront :

Sachez avant tout que ce n’est pas parce que l’on vous affirme que vous avez commis une infraction au Code de la Route que vous êtes obligé de la reconnaître, et encore moins de régler immédiatement sur place, l’amende qui vous est proposée comme il s’il s’agissait d’une faveur.

Sachez également qu’il est possible de contester la régularité :

des contrôles en matière d’excès de vitesse,

des contrôles par éthylomètre lorsque l’on vous reproche une conduite en état alcoolique,

et ce tout simplement parce que dans nombre de cas, les Forces de l’ordre ne respectent pas les préconisations figurant aux notices d’homologation ou d’utilisation des appareils, et que ceci engendre des erreurs de mesure.

Vous aurez donc compris tout l’intérêt qu’il y a consulter un avocat spécialiste du permis à points pour faire valoir vos droits.

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